SCI CALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 244 024, SCI CALINE est une SCI créée le 13 mars 2023. Elle est domiciliée Rte de Cauria Vla U Caseddo, 20100 Sartene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL POIRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALINE
INSEE- Dénomination
- SCI CALINE
- SIREN
- 378 244 024
- SIRET (siège)
- 378 244 024 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR88378244024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 244 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2023
- Siège social
- RTE DE CAURIA VLA U CASEDDO, 20100, SARTENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALINE
Acquisition d'un appartement
Finances de SCI CALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALINE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CALINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20100 SARTENESiègeActif
378 244 024 00030 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820B
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
378 244 024 00014 · ouvert le 05 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CALINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025030689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/05514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI CALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CALINE ?
Le numéro SIREN de SCI CALINE est 378 244 024. Le SIRET de son siège social est 378 244 024 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88378244024.
Qui dirige SCI CALINE ?
SCI CALINE est dirigée par JEAN-PAUL POIRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALINE ?
Le siège social de SCI CALINE est situé Rte de Cauria Vla U Caseddo, 20100 Sartene.
SCI CALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALINE.
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