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SCI CALINE

Active
Siren403 583 784SCI03300 CUSSETCréée le 31 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CALINE est une SCI immatriculée le 31 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 583 784. Son siège social est situé 56 rue Antoinette Mizon, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MOUSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALINE

Dénomination
SCI CALINE
SIREN
403 583 784
SIRET (siège)
403 583 784 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80403583784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 583 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 117,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
56 RUE ANTOINETTE MIZON, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALINE

La gestion la location de tous immeubles et droits immobiliers et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI CALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALINE

VM

VERONIQUE MOUSSIER

Autre

Depuis la création (31 janvier 1996) · 30 ans

PM

PASCAL MOUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 1996) · 30 ans

PR

PIERETTE RIQUELME

Autre

Depuis la création (31 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    403 583 784 00018 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI CALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CALINE ?

Le numéro SIREN de SCI CALINE est 403 583 784. Le SIRET de son siège social est 403 583 784 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403583784.

Qui dirige SCI CALINE ?

SCI CALINE est dirigée par PASCAL MOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALINE ?

Le siège social de SCI CALINE est situé 56 rue Antoinette Mizon, 03300 Cusset.

SCI CALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALINE.

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