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SCI CALINE

Active
Siren532 566 742SCI59111 BOUCHAINCréée le 25 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 566 742, SCI CALINE est une SCI créée le 25 mai 2011. Elle est domiciliée 63 rue de l'Arsenal, 59111 Bouchain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN MOTUELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CALINE

Dénomination
SCI CALINE
SIREN
532 566 742
SIRET (siège)
532 566 742 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46532566742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 566 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2011
Siège social
63 RUE DE L'ARSENAL, 59111, BOUCHAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoires, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALINE

RM

ROMAIN MOTUELLE

Gérant

Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans

GM

GUILLAUME MOTUELLE

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2020

S

SC VALEA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans

S

SC HGM

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59111 BOUCHAINSiègeActif

    532 566 742 00013 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Gérant non associé Motuelle, Romain Patrice ; nomination du Gérant non associé : Motuelle, Guillaume Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-05-25 · Début d'activité : 2011-04-18

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI CALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CALINE ?

Le numéro SIREN de SCI CALINE est 532 566 742. Le SIRET de son siège social est 532 566 742 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46532566742.

Qui dirige SCI CALINE ?

SCI CALINE est dirigée par ROMAIN MOTUELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALINE ?

Le siège social de SCI CALINE est situé 63 rue de l'Arsenal, 59111 Bouchain.

SCI CALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALINE.

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