SCI CALIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 582 347, SCI CALIOT est une SCI créée le 28 septembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourdieu Lesparre-Medoc, 33340 Begadan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CALIOT JEAN-PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CALIOT
INSEE- Dénomination
- SCI CALIOT
- SIREN
- 330 582 347
- SIRET (siège)
- 330 582 347 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41330582347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 582 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 916,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 1984
- Siège social
- LE BOURDIEU LESPARRE-MEDOC, 33340, BEGADAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALIOT
Acquisition, location, construction et vente de tous biens, meubles et immeubles.
Finances de SCI CALIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALIOT
INSEECALIOT JEAN-PIERRE
Gérant
Depuis la création (28 septembre 1984) · 42 ans
Établissements de SCI CALIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33340 BEGADANSiègeActif
330 582 347 00010 · ouvert le 28 septembre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CALIOT
INPIComptes annuels de SCI CALIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALIOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 décembre 2024 · N° 23/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14/01953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI CALIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CALIOT ?
Le numéro SIREN de SCI CALIOT est 330 582 347. Le SIRET de son siège social est 330 582 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41330582347.
Qui dirige SCI CALIOT ?
SCI CALIOT est dirigée par CALIOT JEAN-PIERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALIOT ?
Le siège social de SCI CALIOT est situé Le Bourdieu Lesparre-Medoc, 33340 Begadan.
SCI CALIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIOT.
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