SCI CALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALIS est une SCI immatriculée le 17 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 933 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Edouard Debat Ponsan, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRIS DUBOURD, autre.
Fiche d'identité de SCI CALIS
INSEE- Dénomination
- SCI CALIS
- SIREN
- 802 933 093
- SIRET (siège)
- 802 933 093 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37802933093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 933 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2014
- Siège social
- 4 AV EDOUARD DEBAT PONSAN, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALIS
Propriété par voie d'achat, échange de tous biens et droits immobiliers, et valeurs mobilières. Administration de ces biens (location, sous location). Financement des opérations ci-dessus.
Finances de SCI CALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALIS
INSEEÉtablissements de SCI CALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
802 933 093 00014 · ouvert le 09 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALIS
INPIComptes annuels de SCI CALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-09
- création
Date d'effet : 17 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI CALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CALIS ?
Le numéro SIREN de SCI CALIS est 802 933 093. Le SIRET de son siège social est 802 933 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37802933093.
Qui dirige SCI CALIS ?
SCI CALIS est dirigée par CHRIS DUBOURD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALIS ?
Le siège social de SCI CALIS est situé 4 av Edouard Debat Ponsan, 31000 Toulouse.
SCI CALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIS.
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