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SCI CALLEC

Active
Siren383 679 982Société civile10500 EPOTHEMONTCréée le 19 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 679 982, SCI CALLEC est une société civile créée le 19 novembre 1991. Elle est domiciliée 48 rue de la Fontaine, 10500 Epothemont. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PASCAL ROUGETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALLEC

Dénomination
SCI CALLEC
SIREN
383 679 982
SIRET (siège)
383 679 982 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31383679982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 679 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 novembre 1991
Siège social
48 RUE DE LA FONTAINE, 10500, EPOTHEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CALLEC

L'acquisition par voie amiable et par tous moyens de tous immeubles à usage commercial ou d'habitation ou mixte et de tous terrains en vue de la construction d'immeubles réserves aux mêmes usages, commercial, industriel ou d'habitation ou mixte.

Finances de SCI CALLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALLEC

IM

ISABELLE MORET

Autre

PR

PASCAL ROUGETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CALLEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10500 EPOTHEMONTSiègeActif

    383 679 982 00025 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 4110D

  • 10500 EPOTHEMONTFermé

    383 679 982 00017 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CALLEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALLEC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALLEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : ROUGETTE Pascal Alphonse Jules.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CALLEC

Quel est le numéro SIREN de SCI CALLEC ?

Le numéro SIREN de SCI CALLEC est 383 679 982. Le SIRET de son siège social est 383 679 982 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31383679982.

Qui dirige SCI CALLEC ?

SCI CALLEC est dirigée par PASCAL ROUGETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALLEC ?

Le siège social de SCI CALLEC est situé 48 rue de la Fontaine, 10500 Epothemont.

SCI CALLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALLEC.

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