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SCI CALM

Active
Siren414 079 111SCI51140 MUIZONCréée le 20 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI CALM est une SCI immatriculée le 20 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 079 111. Elle est domiciliée 5 All des Boyers, 51140 Muizon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LE MOUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CALM

Dénomination
SCI CALM
SIREN
414 079 111
SIRET (siège)
414 079 111 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55414079111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 079 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1997
Siège social
5 ALL DES BOYERS, 51140, MUIZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALM

acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALM

MF

MICHELE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans

JL

JEAN LE MOUNIER

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51140 MUIZONSiègeActif

    414 079 111 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CALM

Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?

Le numéro SIREN de SCI CALM est 414 079 111. Le SIRET de son siège social est 414 079 111 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55414079111.

Qui dirige SCI CALM ?

SCI CALM est dirigée par JEAN LE MOUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALM ?

Le siège social de SCI CALM est situé 5 All des Boyers, 51140 Muizon.

SCI CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.

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