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SCI CALM

Active
Siren424 693 125SCI17600 SAUJONCréée le 18 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 693 125. Elle est domiciliée 4 A Imp de la Grande Piece, 17600 Saujon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE PAILLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALM

Dénomination
SCI CALM
SIREN
424 693 125
SIRET (siège)
424 693 125 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04424693125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 693 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
4 A IMP DE LA GRANDE PIECE, 17600, SAUJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CALM

L'acquisition d'une parcelle de terrain à batîr situé à SAUJON Impasse de la Grande pièce formant le lot n° 9 du lotissement "maison neuve" La construciton d'une maison d'habitation sur ladite parcelle - L'administration, l'exploitation par bail location ou autrement desdits biens et de tout immeuble qui pourra être acquis par elle

Finances de SCI CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALM

CG

CLEMENT GOURIVAUD

Autre

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

CG

CHARLOTTTE GOURIVAUD

Autre

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

CP

CHRISTINE PAILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CALM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17600 SAUJONSiègeActif

    424 693 125 00025 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 17600 SAUJONFermé

    424 693 125 00017 · ouvert le 08 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI CALM

Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?

Le numéro SIREN de SCI CALM est 424 693 125. Le SIRET de son siège social est 424 693 125 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04424693125.

Qui dirige SCI CALM ?

SCI CALM est dirigée par CHRISTINE PAILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALM ?

Le siège social de SCI CALM est situé 4 A Imp de la Grande Piece, 17600 Saujon.

SCI CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.

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