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SCI CALM

Active
Siren440 173 706SCI38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURCréée le 21 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CALM est une SCI immatriculée le 21 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 173 706. Elle est domiciliée 15 av de Savoie, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC WOJTYSIAK, gérant.

Fiche d'identité de SCI CALM

Dénomination
SCI CALM
SIREN
440 173 706
SIRET (siège)
440 173 706 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87440173706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 173 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
15 AV DE SAVOIE, 38110, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALM

Acquisition, gestion, administration d'immeuble.

Finances de SCI CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALM

FW

FREDERIC WOJTYSIAK

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURSiègeActif

    440 173 706 00019 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CALM

Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?

Le numéro SIREN de SCI CALM est 440 173 706. Le SIRET de son siège social est 440 173 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440173706.

Qui dirige SCI CALM ?

SCI CALM est dirigée par FREDERIC WOJTYSIAK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CALM ?

Le siège social de SCI CALM est situé 15 av de Savoie, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.

SCI CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.

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