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SCI CALM

Active
Siren514 720 341SCI30460 LASALLECréée le 10 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
432 k€
Effectif
Non publié

SCI CALM est une SCI immatriculée le 10 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 720 341. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Calviac, 30460 Lasalle. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MAGALIE MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALM

Dénomination
SCI CALM
SIREN
514 720 341
SIRET (siège)
514 720 341 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90514720341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 720 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
432 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 septembre 2009
Siège social
HAM CALVIAC, 30460, LASALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.

Finances de SCI CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALM

LA

LUDOVIC AUBERTIN

Autre

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

AC

ANTHONY CROUZET

Autre

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

MM

MAGALIE MASSON

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30460 LASALLESiègeActif

    514 720 341 00015 · ouvert le 20 juin 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-20

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CALM

Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?

Le numéro SIREN de SCI CALM est 514 720 341. Le SIRET de son siège social est 514 720 341 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90514720341.

Qui dirige SCI CALM ?

SCI CALM est dirigée par MAGALIE MASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALM ?

Le siège social de SCI CALM est situé Ham Calviac, 30460 Lasalle.

SCI CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.

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