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SCI CALM

Active
Siren533 216 743SCI83570 MONTFORT-SUR-ARGENSCréée le 27 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CALM est une SCI immatriculée le 27 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 216 743. Elle est domiciliée 6 Grande rue, 83570 Montfort-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXIS PAUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALM

Dénomination
SCI CALM
SIREN
533 216 743
SIRET (siège)
533 216 743 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58533216743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 216 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2011
Siège social
6 GRANDE RUE, 83570, MONTFORT-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALM

acquisition, construction, propriété de tous ses biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, par bail location ou autrement de tous biens édifiés ou acquis en propriété ou en jouissance

Finances de SCI CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALM

LB

LINE BROQUET

Autre

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

CP

CHARLELIE PAUL

Autre

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

AP

ALEXIS PAUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

MP

MARJORINE PAUL

Autre

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83570 MONTFORT-SUR-ARGENSSiègeActif

    533 216 743 00013 · ouvert le 08 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-27 · Début d'activité : 2011-06-08

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI CALM

Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?

Le numéro SIREN de SCI CALM est 533 216 743. Le SIRET de son siège social est 533 216 743 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58533216743.

Qui dirige SCI CALM ?

SCI CALM est dirigée par ALEXIS PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALM ?

Le siège social de SCI CALM est situé 6 Grande rue, 83570 Montfort-sur-Argens.

SCI CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.

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