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SCI CALM

Active
Siren539 431 692SCI88190 GOLBEYCréée le 27 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 431 692, SCI CALM est une SCI créée le 27 janvier 2012. Elle est domiciliée 1 rue Pierre Mendes France, 88190 Golbey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC ADAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CALM

Dénomination
SCI CALM
SIREN
539 431 692
SIRET (siège)
539 431 692 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50539431692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 431 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
1 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 88190, GOLBEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALM

Acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, construction, administration et exploitation par bail, location d'immeubles

Finances de SCI CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALM

FA

FREDERIC ADAM

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

MP

MURIEL PARMENTELAT

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88190 GOLBEYSiègeActif

    539 431 692 00018 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI CALM

Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?

Le numéro SIREN de SCI CALM est 539 431 692. Le SIRET de son siège social est 539 431 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50539431692.

Qui dirige SCI CALM ?

SCI CALM est dirigée par FREDERIC ADAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALM ?

Le siège social de SCI CALM est situé 1 rue Pierre Mendes France, 88190 Golbey.

SCI CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.

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