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SCI CALM

Active
Siren791 097 603Société civile06360 EZECréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI CALM est une société civile immatriculée le 12 février 2013 sous le numéro SIREN 791 097 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av de Provence, 06360 Eze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. CHRISTOPHE LEMIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALM

Dénomination
SCI CALM
SIREN
791 097 603
SIRET (siège)
791 097 603 00025
N° TVA intracommunautaire
FR29791097603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 097 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 février 2013
Siège social
52 AV DE PROVENCE, 06360, EZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CALM

L'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALM

CL

CHRISTOPHE LEMIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CALM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06360 EZESiègeActif

    791 097 603 00025 · ouvert le 29 janvier 2013 · NAF 6832A

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERFermé

    791 097 603 00017 · ouvert le 29 janvier 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CALM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : LEMIEUX Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : LEMIEUX Christophe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-29

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur SCI CALM

Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?

Le numéro SIREN de SCI CALM est 791 097 603. Le SIRET de son siège social est 791 097 603 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29791097603.

Qui dirige SCI CALM ?

SCI CALM est dirigée par CHRISTOPHE LEMIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CALM ?

Le siège social de SCI CALM est situé 52 av de Provence, 06360 Eze.

SCI CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.

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