CheckersProcédures

SCI CALM

Active
Siren821 044 013SCI49120 CHEMILLE-EN-ANJOUCréée le 20 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 044 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Nationale Chemille, 49120 Chemille-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS MANDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALM

Dénomination
SCI CALM
SIREN
821 044 013
SIRET (siège)
821 044 013 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90821044013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 044 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2016
Siège social
33 RUE NATIONALE CHEMILLE, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALM

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALM

SG

SYLVIE GOUGEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2016) · 10 ans

NM

NICOLAS MANDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif

    821 044 013 00018 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-20 · Début d'activité : 2016-06-13

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI CALM

Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?

Le numéro SIREN de SCI CALM est 821 044 013. Le SIRET de son siège social est 821 044 013 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90821044013.

Qui dirige SCI CALM ?

SCI CALM est dirigée par NICOLAS MANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALM ?

Le siège social de SCI CALM est situé 33 rue Nationale Chemille, 49120 Chemille-en-Anjou.

SCI CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.

Entreprises similaires

Même activité à Chemille-en-Anjou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chemille-en-Anjou

Entreprises du même secteur à Chemille-en-Anjou

Entreprises à Chemille-en-Anjou

Toutes les entreprises à Chemille-en-Anjou