SCI CALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 087 247, SCI CALM est une SCI créée le 5 juillet 2021. Elle est domiciliée 17 rue des Fourneaux, 78610 Le Perray-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLOTTE VALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALM
INSEE- Dénomination
- SCI CALM
- SIREN
- 901 087 247
- SIRET (siège)
- 901 087 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84901087247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 087 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2021
- Siège social
- 17 RUE DES FOURNEAUX, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALM
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers ; la location nue et meublée de courte ou longue durée ; la mise à disposition gratuite de biens au profit des associés ; et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI CALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeActif
901 087 247 00010 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 août 2026 · N° 25/00119
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00213
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01244
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025034301
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025010949
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Décision du 25 mai 2016 · N° 14-28.319
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-05 · Début d'activité : 2021-06-25
- création
Date d'effet : 05 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI CALM
Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?
Le numéro SIREN de SCI CALM est 901 087 247. Le SIRET de son siège social est 901 087 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84901087247.
Qui dirige SCI CALM ?
SCI CALM est dirigée par CHARLOTTE VALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALM ?
Le siège social de SCI CALM est situé 17 rue des Fourneaux, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
SCI CALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.
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