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SCI CALM

Active
Siren934 617 747SCI07270 LamastreCréée le 25 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CALM est une SCI immatriculée le 25 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 617 747. Son siège social est situé 27 RUE du Savel, 07270 Lamastre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Cédric JOUANARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALM

Dénomination
SCI CALM
SIREN
934 617 747
SIRET (siège)
934 617 747 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62934617747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 617 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2024
Siège social
27 RUE du Savel, 07270, Lamastre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALM

L'acquisition, l'administration, la gestion par location au autrement de tous immeuble et biens ou droits immobiliers, et de toutes valeurs mobilières, à quelque endroit qu'ils se trouvent, le cas échéant l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange, apport en société ou autrement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALM

CJ

Cédric JOUANARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans

C

CALM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 LamastreSiègeActif

    934 617 747 00019 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-25 · Début d'activité : 2024-10-10

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI CALM

Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?

Le numéro SIREN de SCI CALM est 934 617 747. Le SIRET de son siège social est 934 617 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62934617747.

Qui dirige SCI CALM ?

SCI CALM est dirigée par Cédric JOUANARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALM ?

Le siège social de SCI CALM est situé 27 RUE du Savel, 07270 Lamastre.

SCI CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.

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