CheckersProcédures

SCI CALM

Active
Siren952 759 967SCI34630 Saint-ThibéryCréée le 19 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 759 967, SCI CALM est une SCI créée le 19 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 BD de la Lisse, 34630 Saint-Thibéry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN AUGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALM

Dénomination
SCI CALM
SIREN
952 759 967
SIRET (siège)
952 759 967 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22952759967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 759 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2023
Siège social
45 BD de la Lisse, 34630, Saint-Thibéry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALM

- L'acquisition par voie d'apport, d'échange, d'achat ou autrement, au besoin en ayant recours à un emprunt avec octroi de garanties telles que l'hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers bâtis ou non-bâtis, - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALM

JA

JEAN AUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

CL

CHRISTEL LIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

CA

CLEMENT AUGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34630 Saint-ThibérySiègeActif

    952 759 967 00013 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-05-05

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI CALM

Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?

Le numéro SIREN de SCI CALM est 952 759 967. Le SIRET de son siège social est 952 759 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22952759967.

Qui dirige SCI CALM ?

SCI CALM est dirigée par JEAN AUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALM ?

Le siège social de SCI CALM est situé 45 BD de la Lisse, 34630 Saint-Thibéry.

SCI CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Thibéry

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Thibéry

Entreprises du même secteur à Saint-Thibéry

Entreprises à Saint-Thibéry

Toutes les entreprises à Saint-Thibéry