SCI CALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CALM est une SCI immatriculée le 20 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 107 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 ALL de Chalaniat, 63730 La Sauvetat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Alexis LONJON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALM
INSEE- Dénomination
- SCI CALM
- SIREN
- 994 107 969
- SIRET (siège)
- 994 107 969 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40994107969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 107 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2025
- Siège social
- 1 ALL de Chalaniat, 63730, La Sauvetat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALM
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers en quelque lieu qu'ils soient situés ; l'exploitation des biens et droits immobiliers par bail ou autrement ; la propriété, la gestion et l'administration et l'aliénation desdits biens et de tous autres dont la société pourra devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'édification de toutes constructions à titre occasionnel ainsi que la réfection et l'aménagement de celles-ci à titre occasionnel ; la souscription d'emprunts pour l'acquisition ou la conservation de ces biens et la constitution d'hypothèques ou de toutes garanties pour en assurer le remboursement.
Finances de SCI CALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
CLELOA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI CALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63730 La SauvetatSiègeActif
994 107 969 00010 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALM
INPIComptes annuels de SCI CALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025018763
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025034301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025010949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025011316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L00692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24-10.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-28.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-11-18
- création
Date d'effet : 20 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI CALM
Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?
Le numéro SIREN de SCI CALM est 994 107 969. Le SIRET de son siège social est 994 107 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40994107969.
Qui dirige SCI CALM ?
SCI CALM est dirigée par Alexis LONJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALM ?
Le siège social de SCI CALM est situé 1 ALL de Chalaniat, 63730 La Sauvetat.
SCI CALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.
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