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SCI CALMA

Active
Siren352 215 750SCI13002 MARSEILLECréée le 03 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CALMA est une SCI immatriculée le 3 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 215 750. Elle est domiciliée 29 rue de la Loge, 13002 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUZY SUZANNE JEANINE RENEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CALMA

Dénomination
SCI CALMA
SIREN
352 215 750
SIRET (siège)
352 215 750 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72352215750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 215 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 1989
Siège social
29 RUE DE LA LOGE, 13002, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMA

Location de logements

Finances de SCI CALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMA

B

BRUZY SUZANNE JEANINE RENEE

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    352 215 750 00022 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CALMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI CALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMA ?

Le numéro SIREN de SCI CALMA est 352 215 750. Le SIRET de son siège social est 352 215 750 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72352215750.

Qui dirige SCI CALMA ?

SCI CALMA est dirigée par BRUZY SUZANNE JEANINE RENEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CALMA ?

Le siège social de SCI CALMA est situé 29 rue de la Loge, 13002 Marseille.

SCI CALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMA.

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