SCI CALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 576 330, SCI CALMA est une SCI créée le 31 janvier 2012. Elle est domiciliée 35 av de Lombez, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTHE ARASANZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CALMA
INSEE- Dénomination
- SCI CALMA
- SIREN
- 539 576 330
- SIRET (siège)
- 539 576 330 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83539576330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 576 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2012
- Siège social
- 35 AV DE LOMBEZ, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALMA
Acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail.
Finances de SCI CALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALMA
INSEEÉtablissements de SCI CALMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
539 576 330 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALMA
INPIComptes annuels de SCI CALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-23.992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-11.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-15.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/06292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 31 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI CALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CALMA ?
Le numéro SIREN de SCI CALMA est 539 576 330. Le SIRET de son siège social est 539 576 330 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83539576330.
Qui dirige SCI CALMA ?
SCI CALMA est dirigée par MARTHE ARASANZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALMA ?
Le siège social de SCI CALMA est situé 35 av de Lombez, 31300 Toulouse.
SCI CALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMA.
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