SCI CALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALMA est une SCI immatriculée le 14 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 338 159. Son siège social est situé 25 rue des Ecoles, 42190 Charlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-LAURE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALMA
INSEE- Dénomination
- SCI CALMA
- SIREN
- 789 338 159
- SIRET (siège)
- 789 338 159 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49789338159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 338 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2012
- Siège social
- 25 RUE DES ECOLES, 42190, CHARLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI CALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42190 CHARLIEUSiègeActif
789 338 159 00013 · ouvert le 19 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALMA
INPIComptes annuels de SCI CALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-23.992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-11.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-15.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/06292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-19
- création
Date d'effet : 14 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CALMA ?
Le numéro SIREN de SCI CALMA est 789 338 159. Le SIRET de son siège social est 789 338 159 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49789338159.
Qui dirige SCI CALMA ?
SCI CALMA est dirigée par ANNE-LAURE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALMA ?
Le siège social de SCI CALMA est situé 25 rue des Ecoles, 42190 Charlieu.
SCI CALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMA.
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