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SCI CALMA

Active
Siren811 422 922SCI86000 POITIERSCréée le 18 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
715 k€
Effectif
Non publié

SCI CALMA est une SCI immatriculée le 18 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 422 922. Son siège social est situé 5 rue Saint Paul, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL DE TOUZALIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALMA

Dénomination
SCI CALMA
SIREN
811 422 922
SIRET (siège)
811 422 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40811422922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 422 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
715 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2015
Siège social
5 RUE SAINT PAUL, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMA

L'acquisition, la construction, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMA

MD

MAILYS DE VASSELOT DE REGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2015) · 11 ans

AD

ANNE-LAURE DE VASSELOT DE REGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2015) · 11 ans

CD

CHANTAL DE TOUZALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2015) · 11 ans

AD

ASTRID DE VASSELOT DE REGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    811 422 922 00013 · ouvert le 12 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-12

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI CALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMA ?

Le numéro SIREN de SCI CALMA est 811 422 922. Le SIRET de son siège social est 811 422 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40811422922.

Qui dirige SCI CALMA ?

SCI CALMA est dirigée par CHANTAL DE TOUZALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALMA ?

Le siège social de SCI CALMA est situé 5 rue Saint Paul, 86000 Poitiers.

SCI CALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMA.

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