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SCI CALMA-IMMO

Active
Siren527 955 744Société civile94440 SANTENYCréée le 27 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 955 744, SCI CALMA-IMMO est une société civile créée le 27 octobre 2010. Elle est domiciliée 14 rue des Trois Noyers, 94440 Santeny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE DELACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALMA-IMMO

Dénomination
SCI CALMA-IMMO
SIREN
527 955 744
SIRET (siège)
527 955 744 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28527955744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 955 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2010
Siège social
14 RUE DES TROIS NOYERS, 94440, SANTENY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMA-IMMO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prorpiété, la mise en valeur, la transformaation, la construction, l'aménagement, l'administration et la locationde tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.

Finances de SCI CALMA-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMA-IMMO

MD

MARTINE DELACOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2010) · 16 ans

CT

CARINE THOMAS

Autre

Depuis la création (27 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CALMA-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94440 SANTENYSiègeActif

    527 955 744 00018 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALMA-IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMA-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMA-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMA-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMA-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CALMA-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMA-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMA-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI CALMA-IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMA-IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CALMA-IMMO est 527 955 744. Le SIRET de son siège social est 527 955 744 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28527955744.

Qui dirige SCI CALMA-IMMO ?

SCI CALMA-IMMO est dirigée par MARTINE DELACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALMA-IMMO ?

Le siège social de SCI CALMA-IMMO est situé 14 rue des Trois Noyers, 94440 Santeny.

SCI CALMA-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMA-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMA-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMA-IMMO.

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