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SCI CALMAN

Active
Siren412 125 023SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 15 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CALMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 125 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Victor Hugo, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MEHMET CALMAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CALMAN

Dénomination
SCI CALMAN
SIREN
412 125 023
SIRET (siège)
412 125 023 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83412125023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 125 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1997
Siège social
7 RUE VICTOR HUGO, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMAN

Achat et gestion d'immeubles, location. Vente d'immeubles.

Finances de SCI CALMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMAN

MC

MEHMET CALMAN

Gérant

Depuis la création (15 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CALMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    412 125 023 00017 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CALMAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI CALMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMAN ?

Le numéro SIREN de SCI CALMAN est 412 125 023. Le SIRET de son siège social est 412 125 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83412125023.

Qui dirige SCI CALMAN ?

SCI CALMAN est dirigée par MEHMET CALMAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CALMAN ?

Le siège social de SCI CALMAN est situé 7 rue Victor Hugo, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI CALMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMAN.

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