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SCI CALMANT

Active
Siren434 879 201SCI67120 MOLSHEIMCréée le 14 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CALMANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 879 201. Elle est domiciliée 24 Rte de Dachstein Molsheim, 67120 Molsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE CALMANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALMANT

Dénomination
SCI CALMANT
SIREN
434 879 201
SIRET (siège)
434 879 201 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31434879201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 879 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2001
Siège social
24 RTE DE DACHSTEIN MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMANT

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT

Finances de SCI CALMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMANT

VC

VALERIE CALMANT

Gérant

Depuis la création (14 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CALMANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeActif

    434 879 201 00011 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALMANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMANT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI CALMANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMANT ?

Le numéro SIREN de SCI CALMANT est 434 879 201. Le SIRET de son siège social est 434 879 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31434879201.

Qui dirige SCI CALMANT ?

SCI CALMANT est dirigée par VALERIE CALMANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CALMANT ?

Le siège social de SCI CALMANT est situé 24 Rte de Dachstein Molsheim, 67120 Molsheim.

SCI CALMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMANT.

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