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SCI CALME

Active
Siren338 912 686Société civile37140 CHOUZE-SUR-LOIRECréée le 10 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CALME est une société civile immatriculée le 10 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 912 686. Son siège social est situé rue des Pelouses, 37140 Chouze-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ETIENNE DUTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALME

Dénomination
SCI CALME
SIREN
338 912 686
SIRET (siège)
338 912 686 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75338912686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 912 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 octobre 1986
Siège social
RUE DES PELOUSES, 37140, CHOUZE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALME

acquisition de tous terrains et immeubles construits ou non situés en France ainsi que leurs aménagements et leur gestion

Finances de SCI CALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALME

ED

ETIENNE DUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CATHERINE DUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MARIE-ANDREE DUTIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

LD

Luciennne Denise Félicie Dutin,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chardonneau, nom d'usage · de mars 2024 à mars 2024

C

Chardonneau

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2024

AD

André Augustin Eugè Dutin,

Gérant · jusqu'à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CALME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37140 CHOUZE-SUR-LOIRESiègeActif

    338 912 686 00015 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CALME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Chardonneau, nom d'usage : Dutin, Luciennne Denise Félicie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dutin, nom d'usage : Brac de la Perriere, Catherine Céline Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dutin, Etienne Henri Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chardonneau, nom d'usage : Dutin, Luciennne Denise Félicie ; Gérant partant : Dutin, André Augustin Eugène

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI CALME

Quel est le numéro SIREN de SCI CALME ?

Le numéro SIREN de SCI CALME est 338 912 686. Le SIRET de son siège social est 338 912 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75338912686.

Qui dirige SCI CALME ?

SCI CALME est dirigée par ETIENNE DUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALME ?

Le siège social de SCI CALME est situé rue des Pelouses, 37140 Chouze-sur-Loire.

SCI CALME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALME.

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