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SCI CALME

Active
Siren410 194 575SCI26240 SAINT-UZECréée le 19 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI CALME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 194 575. Son siège social est situé 1 rue des Vignobles, 26240 Saint-Uze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN BROTTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CALME

Dénomination
SCI CALME
SIREN
410 194 575
SIRET (siège)
410 194 575 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27410194575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 194 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1996
Siège social
1 RUE DES VIGNOBLES, 26240, SAINT-UZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALME

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI CALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALME

CB

CHRISTIAN BROTTIER

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI CALME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-UZESiègeActif

    410 194 575 00016 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CALME

Quel est le numéro SIREN de SCI CALME ?

Le numéro SIREN de SCI CALME est 410 194 575. Le SIRET de son siège social est 410 194 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27410194575.

Qui dirige SCI CALME ?

SCI CALME est dirigée par CHRISTIAN BROTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CALME ?

Le siège social de SCI CALME est situé 1 rue des Vignobles, 26240 Saint-Uze.

SCI CALME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALME.

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