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SCI CALMELS

Active
Siren418 494 290SCI12410 SALLES-CURANCréée le 28 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 494 290, SCI CALMELS est une SCI créée le 28 avril 1998. Son siège social est situé Rte de Villefranche, 12410 Salles-Curan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE CALMELS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CALMELS

Dénomination
SCI CALMELS
SIREN
418 494 290
SIRET (siège)
418 494 290 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48418494290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 494 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 1998
Siège social
RTE DE VILLEFRANCHE, 12410, SALLES-CURAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMELS

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; EDIFICATION DE TOUTES CONS- TRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES

Finances de SCI CALMELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMELS

AC

ANDRE CALMELS

Gérant

Depuis la création (28 avril 1998) · 28 ans

CP

CHANTAL POMAREDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CALMELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12410 SALLES-CURANSiègeActif

    418 494 290 00012 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CALMELS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMELS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI CALMELS

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMELS ?

Le numéro SIREN de SCI CALMELS est 418 494 290. Le SIRET de son siège social est 418 494 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48418494290.

Qui dirige SCI CALMELS ?

SCI CALMELS est dirigée par ANDRE CALMELS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALMELS ?

Le siège social de SCI CALMELS est situé Rte de Villefranche, 12410 Salles-Curan.

SCI CALMELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMELS.

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