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SCI CALMETTE

Active
Siren379 720 550SCI59110 LA MADELEINECréée le 11 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI CALMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 720 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Pasteur, 59110 La Madeleine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BAGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALMETTE

Dénomination
SCI CALMETTE
SIREN
379 720 550
SIRET (siège)
379 720 550 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64379720550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 720 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1990
Siège social
9 RUE PASTEUR, 59110, LA MADELEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMETTE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON. LOCATION D'IMMEUBLE.

Finances de SCI CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMETTE

JB

JEAN-FRANCOIS BAGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2019

VG

VALERIE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PL

PIERRE-JEAN LAFFORGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JOEL POULAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

BR

Benjamin Richard,

Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à mars 2019

BL

Brigitte, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duquesne, Bernard, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lafforgue, Pierre-Jean, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Poulain, Joël, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Garnier, Valérie Lefebvre,

modification du Gérant Garbe, nom d'usage · de juillet 2013 à juin 2018

BD

Bernard Duquesne,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CALMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    379 720 550 00019 · ouvert le 17 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALMETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Richard, Benjamin ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bages, Jean-François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Duquesne, Bernard ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Richard, Benjamin

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Garbe, nom d'usage : Lefebvre, Brigitte, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duquesne, Bernard, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lafforgue, Pierre-Jean, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Poulain, Joël, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Garnier, Valérie

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CALMETTE est 379 720 550. Le SIRET de son siège social est 379 720 550 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64379720550.

Qui dirige SCI CALMETTE ?

SCI CALMETTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALMETTE ?

Le siège social de SCI CALMETTE est situé 9 rue Pasteur, 59110 La Madeleine.

SCI CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMETTE.

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