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SCI CALMETTE

Active
Siren380 902 619Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 14 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 902 619, SCI CALMETTE est une société civile créée le 14 février 1991. Elle est domiciliée 43 rue du Docteur Calmette, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par Florence BAROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALMETTE

Dénomination
SCI CALMETTE
SIREN
380 902 619
SIRET (siège)
380 902 619 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48380902619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 902 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 février 1991
Siège social
43 RUE DU DOCTEUR CALMETTE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMETTE

Exploitation et propriété d un immeuble propriété gestion exploitation de locaux à caractère civil

Finances de SCI CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMETTE

MB

MAXENCE BAROCHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2021

FB

Florence BAROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

VB

VICTOR BAROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2021

RB

ROMAIN BAROCHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2021

JB

JOSETTE BEAUDET

Associé indéfiniment responsable

LR

LAURE RAPOSO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2021

AR

AUDREY RAPOSO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2021

Anciens dirigeants (1)

JB

Josette, Georgette, Berthe BAROCHE

Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CALMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    380 902 619 00010 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CALMETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAROCHE Victor, Eugène, Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAPOSO Florence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAROCHE Victor, Eugène, Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAROCHE Laurent, Paul, Victor ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAPOSO Florence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAROCHE Victor, Eugène, Etienne ; Associé indéfiniment responsable : BAROCHE Laurent, Paul, Victor ; Associé indéfiniment responsable : RAPOSO Florence ; Associé indéfiniment responsable : BAROCHE Josette, Georgette, Berthe ; Associé indéfiniment responsable : RAPOSO Audrey, Florence, Laure ; Associé indéfiniment responsable : RAPOSO Laure, Antonia, Josette ; Associé indéfiniment responsable : BAROCHE Maxence, Romain, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1991

Questions fréquentes sur SCI CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CALMETTE est 380 902 619. Le SIRET de son siège social est 380 902 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380902619.

Qui dirige SCI CALMETTE ?

SCI CALMETTE est dirigée par Florence BAROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALMETTE ?

Le siège social de SCI CALMETTE est situé 43 rue du Docteur Calmette, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMETTE.

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