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SCI CALMETTE

Active
Siren423 291 467SCI37540 SAINT CYR SUR LOIRECréée le 18 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 291 467, SCI CALMETTE est une SCI créée le 18 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Calmette, 37540 Saint Cyr sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC BOURNAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CALMETTE

Dénomination
SCI CALMETTE
SIREN
423 291 467
SIRET (siège)
423 291 467 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77423291467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 291 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1999
Siège social
42 RUE CALMETTE, 37540, SAINT CYR SUR LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CALMETTE

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMETTE

JB

JEAN-MARC BOURNAIS

Gérant

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

PB

PIERRE BOURNAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

CB

CHARLES BOURNAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

JT

JACQUELINE TOURNIER

Gérant

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CALMETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37540 SAINT CYR SUR LOIRESiègeActif

    423 291 467 00029 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B

  • 37200 TOURSFermé

    423 291 467 00011 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CALMETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bournais, Charles, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bournais, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CALMETTE est 423 291 467. Le SIRET de son siège social est 423 291 467 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423291467.

Qui dirige SCI CALMETTE ?

SCI CALMETTE est dirigée par JEAN-MARC BOURNAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALMETTE ?

Le siège social de SCI CALMETTE est situé 42 rue Calmette, 37540 Saint Cyr sur Loire.

SCI CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMETTE.

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