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SCI CALMETTE

Active
Siren440 402 220SCI59000 LILLECréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 402 220, SCI CALMETTE est une SCI créée le 4 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 246 bd Victor Hugo, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE DE MARTELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALMETTE

Dénomination
SCI CALMETTE
SIREN
440 402 220
SIRET (siège)
440 402 220 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33440402220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 402 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
246 BD VICTOR HUGO, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMETTE

Gestion de tous immeubles.

Finances de SCI CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMETTE

BD

BEATRICE DE MARTELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RS

Robert Sion,

Gérant · jusqu'à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CALMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    440 402 220 00014 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALMETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant partant : Sion, Robert ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Martelaere, nom d'usage : Sion, Béatrice

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CALMETTE est 440 402 220. Le SIRET de son siège social est 440 402 220 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440402220.

Qui dirige SCI CALMETTE ?

SCI CALMETTE est dirigée par BEATRICE DE MARTELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CALMETTE ?

Le siège social de SCI CALMETTE est situé 246 bd Victor Hugo, 59000 Lille.

SCI CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMETTE.

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