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SCI CALMETTE

Active
Siren477 751 390SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 06 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 751 390, SCI CALMETTE est une SCI créée le 6 juillet 2004. Elle est domiciliée 13 Vla Haussmann, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE DEVOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CALMETTE

Dénomination
SCI CALMETTE
SIREN
477 751 390
SIRET (siège)
477 751 390 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30477751390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 751 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2004
Siège social
13 VLA HAUSSMANN, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMETTE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A CLAMART (92), 235 AVENUE JEAN JAURES ET 20 AVENUE DU DOCTEUR CALMETTE.

Finances de SCI CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMETTE

ND

NATHALIE DEVOT

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CALMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    477 751 390 00014 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CALMETTE est 477 751 390. Le SIRET de son siège social est 477 751 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30477751390.

Qui dirige SCI CALMETTE ?

SCI CALMETTE est dirigée par NATHALIE DEVOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CALMETTE ?

Le siège social de SCI CALMETTE est situé 13 Vla Haussmann, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMETTE.

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