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SCI CALMETTE

Active
Siren539 436 527SCI77181 COURTRYCréée le 25 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CALMETTE est une SCI immatriculée le 25 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 436 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Saules, 77181 Courtry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE ROUSSADO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALMETTE

Dénomination
SCI CALMETTE
SIREN
539 436 527
SIRET (siège)
539 436 527 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05539436527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 436 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
36 RUE DES SAULES, 77181, COURTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMETTE

Acquisition, édification et vente de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CALMETTE

JR

JOSE ROUSSADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

S

SCI LHL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

S

SCI POLTRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CALMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77181 COURTRYSiègeActif

    539 436 527 00011 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CALMETTE est 539 436 527. Le SIRET de son siège social est 539 436 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05539436527.

Qui dirige SCI CALMETTE ?

SCI CALMETTE est dirigée par JOSE ROUSSADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALMETTE ?

Le siège social de SCI CALMETTE est situé 36 rue des Saules, 77181 Courtry.

SCI CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMETTE.

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