SCI CALMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2025, identifiée par le SIREN 940 971 450. Son siège social est situé 145 RUE Victor Hugo, 08000 Charleville-Mézières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Fatih DEMIREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CALMETTE
- SIREN
- 940 971 450
- SIRET (siège)
- 940 971 450 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89940971450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 971 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2025
- Siège social
- 145 RUE Victor Hugo, 08000, Charleville-Mézières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALMETTE
La propriété, la gestion, achat, vente et plus généralement l'exploitation par le bail, location, ou toutes forme d'immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de candidature purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI CALMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALMETTE
INSEEDMRL GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCI CALMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 Charleville-MézièresSiègeActif
940 971 450 00017 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALMETTE
INPIComptes annuels de SCI CALMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/06186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/11821
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00849
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Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05138
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00832
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/00705
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Décision du 18 février 2026 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 24/06102
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00868
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025006417
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01214
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00047
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00719
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, o. REQ. PRESIDENT
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00405
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 mars 2025 · N° 21/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01397
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/01251
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-40.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 91-43.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 avril 1995 · N° 92-17.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-43.083
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-70.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-10.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-43.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 86-43.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-14.282
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-42.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-03 · Début d'activité : 2025-02-17
- création
Date d'effet : 03 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI CALMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CALMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CALMETTE est 940 971 450. Le SIRET de son siège social est 940 971 450 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89940971450.
Qui dirige SCI CALMETTE ?
SCI CALMETTE est dirigée par Fatih DEMIREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALMETTE ?
Le siège social de SCI CALMETTE est situé 145 RUE Victor Hugo, 08000 Charleville-Mézières.
SCI CALMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMETTE.
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