SCI CALMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CALMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 888 203. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Moulares les Matelles, 34270 Les Matelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE PAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALMON
INSEE- Dénomination
- SCI CALMON
- SIREN
- 391 888 203
- SIRET (siège)
- 391 888 203 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80391888203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 888 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 1993
- Siège social
- CHE DE MOULARES LES MATELLES, 34270, LES MATELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALMON
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CALMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALMON
INSEEÉtablissements de SCI CALMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34270 LES MATELLESSiègeActif
391 888 203 00018 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALMON
INPIComptes annuels de SCI CALMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 27 février 2026 · N° 25/05933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/05840
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F00300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI CALMON
Quel est le numéro SIREN de SCI CALMON ?
Le numéro SIREN de SCI CALMON est 391 888 203. Le SIRET de son siège social est 391 888 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80391888203.
Qui dirige SCI CALMON ?
SCI CALMON est dirigée par VERONIQUE PAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CALMON ?
Le siège social de SCI CALMON est situé Che de Moulares les Matelles, 34270 Les Matelles.
SCI CALMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMON.
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