CheckersProcédures

SCI CALMON

Active
Siren499 704 807SCI68200 MULHOUSECréée le 11 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CALMON est une SCI immatriculée le 11 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 704 807. Elle est domiciliée 20 rue des Pins, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOANN CALMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALMON

Dénomination
SCI CALMON
SIREN
499 704 807
SIRET (siège)
499 704 807 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94499704807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 704 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2007
Siège social
20 RUE DES PINS, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMON

propriété, acquisition, vente, location et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI CALMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMON

YC

YOANN CALMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

JC

JEAN CALMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CALMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    499 704 807 00019 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CALMON

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMON ?

Le numéro SIREN de SCI CALMON est 499 704 807. Le SIRET de son siège social est 499 704 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499704807.

Qui dirige SCI CALMON ?

SCI CALMON est dirigée par YOANN CALMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALMON ?

Le siège social de SCI CALMON est situé 20 rue des Pins, 68200 Mulhouse.

SCI CALMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMON.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse