SCI CALMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
SCI CALMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 322 824. Son siège social est situé 115 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES MARTY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CALMONT
INSEE- Dénomination
- SCI CALMONT
- SIREN
- 382 322 824
- SIRET (siège)
- 382 322 824 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35382322824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 322 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 1991
- Siège social
- 115 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CALMONT
Objet social de SCI CALMONT
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE PARTS ET ACTIONS SOCIALES DONNANT VOCATION A LA JOUISSANCE ET A L'ATTRIBUTIONDESDITS BIENS ET DROITS. ET GESTION ET ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CALMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALMONT
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CALMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeActif
382 322 824 00014 · ouvert le 22 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALMONT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CALMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-16.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-17.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CALMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Montes, nom d'usage : Marty, Christiane Rose Jeanne
- création
Date d'effet : 27 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI CALMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI CALMONT ?
Le numéro SIREN de SCI CALMONT est 382 322 824. Le SIRET de son siège social est 382 322 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35382322824.
Qui dirige SCI CALMONT ?
SCI CALMONT est dirigée par JACQUES MARTY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALMONT ?
Le siège social de SCI CALMONT est situé 115 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11.
SCI CALMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMONT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Paris 11
- RIVA FINANCE75011 Paris 11e Arrondissement
- MON JEAN75011 Paris 11
- LEOBERT BROS75011 Paris 11
- CARRE VERT75011 Paris 11
- JOIE DE VIVRE75011 Paris 11e Arrondissement
- SCI LE CHATEAU DANS LE CIEL75011 Paris 11e Arrondissement
- AGURIAN75011 Paris 11e Arrondissement
- HERVE DE VARAX75011 Paris 11
- S.C. GERHELINE75011 Paris 11
- SCI GORDOU75011 Paris 11e Arrondissement