SCI CALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 418 269, SCI CALOU est une SCI créée le 19 mai 2003. Elle est domiciliée 12 rue du Mas des Pins, 30620 Bernis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVAIN DUBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CALOU
INSEE- Dénomination
- SCI CALOU
- SIREN
- 448 418 269
- SIRET (siège)
- 448 418 269 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448418269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 418 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mai 2003
- Siège social
- 12 RUE DU MAS DES PINS, 30620, BERNIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALOU
ORGANISATION PAR ACHAT OU APPORT AVEC CAPITAUX PROPRES OU EMPRUNT MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALOU
INSEEÉtablissements de SCI CALOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30620 BERNISSiègeActif
448 418 269 00016 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CALOU
INPIComptes annuels de SCI CALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALOU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/06984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/05688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/05970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/04368
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI CALOU
Quel est le numéro SIREN de SCI CALOU ?
Le numéro SIREN de SCI CALOU est 448 418 269. Le SIRET de son siège social est 448 418 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448418269.
Qui dirige SCI CALOU ?
SCI CALOU est dirigée par SYLVAIN DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALOU ?
Le siège social de SCI CALOU est situé 12 rue du Mas des Pins, 30620 Bernis.
SCI CALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALOU.
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