SCI CALPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 945 495, SCI CALPE est une SCI créée le 12 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve rue rue Joffre residence Joffre N. 11, 68640 Waldighoffen. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD DEISS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CALPE
INSEE- Dénomination
- SCI CALPE
- SIREN
- 347 945 495
- SIRET (siège)
- 347 945 495 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00347945495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 945 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 12 septembre 1988
- Siège social
- RUE RUE JOFFRE RESIDENCE JOFFRE N. 11, 68640, WALDIGHOFFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CALPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALPE
INSEEÉtablissements de SCI CALPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68640 WALDIGHOFFENSiègeFermé
347 945 495 00013 · ouvert le 06 juillet 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CALPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CALPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALPE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16/07155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CALPE
Quel est le numéro SIREN de SCI CALPE ?
Le numéro SIREN de SCI CALPE est 347 945 495. Le SIRET de son siège social est 347 945 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00347945495.
Qui dirige SCI CALPE ?
SCI CALPE est dirigée par GERARD DEISS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CALPE ?
Le siège social de SCI CALPE est situé rue rue Joffre residence Joffre N. 11, 68640 Waldighoffen.
SCI CALPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALPE.
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