SCI CALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
SCI CALS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2013, identifiée par le SIREN 382 522 928. Son siège social est situé 810 Che des Nouradons, 13122 Ventabren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADRIENNE ROVELLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALS
INSEE- Dénomination
- SCI CALS
- SIREN
- 382 522 928
- SIRET (siège)
- 382 522 928 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR14382522928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 522 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2013
- Siège social
- 810 CHE DES NOURADONS, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALS
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers
Finances de SCI CALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI CALS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
382 522 928 00037 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 6820B
- 13015 MARSEILLEFermé
382 522 928 00011 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 702C
- 13003 MARSEILLEFermé
382 522 928 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALS
INPIComptes annuels de SCI CALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05943
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00212
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00539
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/09172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06536
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05109
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03603
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06461
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00175
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01604
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05786
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02302
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01785
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03758
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07454
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/07221
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/07190
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2024R00307
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00973
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01898
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02257
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/01796
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/02263
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00641
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06526
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/06161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/07331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/04450
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/06425
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01463
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/07730
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/04707
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/09859
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/07174
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00058
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01555
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 26 mai 2020 · N° 18/05289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 mai 2011 · N° 08/06275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2013-12-19 · Début d'activité : 2010-05-03
- création
Date d'effet : 19 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CALS
Quel est le numéro SIREN de SCI CALS ?
Le numéro SIREN de SCI CALS est 382 522 928. Le SIRET de son siège social est 382 522 928 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382522928.
Qui dirige SCI CALS ?
SCI CALS est dirigée par ADRIENNE ROVELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALS ?
Le siège social de SCI CALS est situé 810 Che des Nouradons, 13122 Ventabren.
SCI CALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALS.
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