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SCI CALT

Active
Siren540 038 742Société civile93100 MONTREUILCréée le 19 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CALT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2018, identifiée par le SIREN 540 038 742. Son siège social est situé 47 rue Danton, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC CHAUVENCY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALT

Dénomination
SCI CALT
SIREN
540 038 742
SIRET (siège)
540 038 742 00057
N° TVA intracommunautaire
FR25540038742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 038 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2018
Siège social
47 RUE DANTON, 93100, MONTREUIL
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI CALT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CALT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALT

JA

JEAN ANSIDEI

Autre

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

AB

ANNE-MARIE BENAILY

Autre

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

FC

FREDERIC CHAUVENCY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

YL

YANN LECAPLAIN

Autre

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

FT

FREDERIC THABAULT

Autre

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI CALT

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    540 038 742 00057 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    540 038 742 00016 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    540 038 742 00024 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    540 038 742 00032 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 6820B

  • 75002 PARISFermé

    540 038 742 00040 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2012-02-14

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2018-11-19 · Début d'activité : 2012-02-14

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : CHAUVENCY Frédéric ; Associé : THABAULT Frédéric ; Associé : ANSIDEI Jean Paul ; Associé : LECAPLAIN Yann ; Associé : BENAILY Anne-Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Chauvency, Frédéric, modification de l'Associé Lecaplain, Yann

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Lecaplain, Yann, modification de l'Associé Chauvency, Frédéric

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-21 · Début d'activité : 2012-02-14

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI CALT

Quel est le numéro SIREN de SCI CALT ?

Le numéro SIREN de SCI CALT est 540 038 742. Le SIRET de son siège social est 540 038 742 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25540038742.

Qui dirige SCI CALT ?

SCI CALT est dirigée par FREDERIC CHAUVENCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALT ?

Le siège social de SCI CALT est situé 47 rue Danton, 93100 Montreuil.

SCI CALT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALT.

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