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SCI CALTHA

Active
Siren389 513 185SCI58290 MOULINS-ENGILBERTCréée le 29 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CALTHA est une SCI immatriculée le 29 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 513 185. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de Villaine, 58290 Moulins-Engilbert. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE JACQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALTHA

Dénomination
SCI CALTHA
SIREN
389 513 185
SIRET (siège)
389 513 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64389513185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 513 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 1992
Siège social
LE MOULIN DE VILLAINE, 58290, MOULINS-ENGILBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALTHA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A MOULINS ENGILBERT

Finances de SCI CALTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALTHA

DJ

DOMINIQUE JACQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1992) · 33 ans

MA

MARTINE ANDRE LAFAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI CALTHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58290 MOULINS-ENGILBERTSiègeActif

    389 513 185 00014 · ouvert le 21 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CALTHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALTHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALTHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CALTHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALTHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI CALTHA

Quel est le numéro SIREN de SCI CALTHA ?

Le numéro SIREN de SCI CALTHA est 389 513 185. Le SIRET de son siège social est 389 513 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64389513185.

Qui dirige SCI CALTHA ?

SCI CALTHA est dirigée par DOMINIQUE JACQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALTHA ?

Le siège social de SCI CALTHA est situé Le Moulin de Villaine, 58290 Moulins-Engilbert.

SCI CALTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALTHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALTHA.

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