SCI CALVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 064 172, SCI CALVET est une SCI créée le 23 juillet 1992. Elle est domiciliée 89 av Victor Hugo, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GENEVIEVE BELLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALVET
INSEE- Dénomination
- SCI CALVET
- SIREN
- 388 064 172
- SIRET (siège)
- 388 064 172 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80388064172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 064 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1992
- Siège social
- 89 AV VICTOR HUGO, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALVET
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL LA LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE, ...
Finances de SCI CALVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALVET
INSEEÉtablissements de SCI CALVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
388 064 172 00017 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALVET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CALVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00785
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00786
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00781
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/00779
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/00778
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00535
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI CALVET
Quel est le numéro SIREN de SCI CALVET ?
Le numéro SIREN de SCI CALVET est 388 064 172. Le SIRET de son siège social est 388 064 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80388064172.
Qui dirige SCI CALVET ?
SCI CALVET est dirigée par GENEVIEVE BELLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CALVET ?
Le siège social de SCI CALVET est situé 89 av Victor Hugo, 21000 Dijon.
SCI CALVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALVET.
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