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SCI CALVET

Active
Siren441 295 789SCI11170 CAUX-ET-SAUZENSCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CALVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 441 295 789. Son siège social est situé 1 rue de Lers Rives Jean, 11170 Caux-et-Sauzens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSELINE RIVES en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALVET

Dénomination
SCI CALVET
SIREN
441 295 789
SIRET (siège)
441 295 789 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48441295789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 295 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
1 RUE DE LERS RIVES JEAN, 11170, CAUX-ET-SAUZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALVET

Acquisition, administration, exploitation directe ou indirecte, gestion de tous immeubles

Finances de SCI CALVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALVET

JR

JOSELINE RIVES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JR

jean françois pierr gérard RIVES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à avril 2025

JC

jocellyne camille nöelle CHANDEZE

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CALVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 CAUX-ET-SAUZENSSiègeActif

    441 295 789 00016 · ouvert le 16 mai 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALVET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CALVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANDEZE jocelyne camille nöelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVES jean françois pierr gérard ; Associé indéfiniment responsable : CHANDEZE jocellyne camille nöelle

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CALVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CALVET ?

Le numéro SIREN de SCI CALVET est 441 295 789. Le SIRET de son siège social est 441 295 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441295789.

Qui dirige SCI CALVET ?

SCI CALVET est dirigée par JOSELINE RIVES, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CALVET ?

Le siège social de SCI CALVET est situé 1 rue de Lers Rives Jean, 11170 Caux-et-Sauzens.

SCI CALVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALVET.

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