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SCI CALVET

Active
Siren444 587 000SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 20 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CALVET est une SCI immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 587 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Lys, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME CALVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALVET

Dénomination
SCI CALVET
SIREN
444 587 000
SIRET (siège)
444 587 000 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51444587000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 587 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
6 RUE DES LYS, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALVET

ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE -

Finances de SCI CALVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALVET

JC

JEROME CALVET

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2020

JC

JULIE CALVET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CALVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    444 587 000 00019 · ouvert le 14 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALVET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CALVET Jean Paul Pierre nom d'usage : CALVET n'est plus gérant. CALVET Jérôme Jean-Pierre nom d'usage : CALVET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CALVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CALVET ?

Le numéro SIREN de SCI CALVET est 444 587 000. Le SIRET de son siège social est 444 587 000 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51444587000.

Qui dirige SCI CALVET ?

SCI CALVET est dirigée par JEROME CALVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALVET ?

Le siège social de SCI CALVET est situé 6 rue des Lys, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCI CALVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALVET.

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