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SCI CALVET

Active
Siren447 584 442SCI11000 CARCASSONNECréée le 10 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
387 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 584 442, SCI CALVET est une SCI créée le 10 mars 2003. Elle est domiciliée 8 av Arthur Mullot, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES CALVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALVET

Dénomination
SCI CALVET
SIREN
447 584 442
SIRET (siège)
447 584 442 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89447584442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 584 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
387 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2003
Siège social
8 AV ARTHUR MULLOT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALVET

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CALVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALVET

YC

YVES CALVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans

AC

ANDRE CALVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans

CC

CORINNE CALVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans

SC

SANDRINE CALVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans

AC

Audrey CALVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans

CC

Cyril CALVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CALVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    447 584 442 00019 · ouvert le 22 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALVET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CALVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CALVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CALVET ?

Le numéro SIREN de SCI CALVET est 447 584 442. Le SIRET de son siège social est 447 584 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89447584442.

Qui dirige SCI CALVET ?

SCI CALVET est dirigée par YVES CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALVET ?

Le siège social de SCI CALVET est situé 8 av Arthur Mullot, 11000 Carcassonne.

SCI CALVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALVET.

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