SCI CALVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALVET est une SCI immatriculée le 6 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 394 377. Son siège social est situé 1 rue Watteau, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURE CALVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALVET
INSEE- Dénomination
- SCI CALVET
- SIREN
- 812 394 377
- SIRET (siège)
- 812 394 377 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40812394377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 394 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2015
- Siège social
- 1 RUE WATTEAU, 66750, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALVET
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI CALVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALVET
INSEEÉtablissements de SCI CALVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif
812 394 377 00012 · ouvert le 24 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALVET
INPIComptes annuels de SCI CALVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00796
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 24/02580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 05 août 2026 · N° 24/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00495
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00102
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00207
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-24
- création
Date d'effet : 06 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI CALVET
Quel est le numéro SIREN de SCI CALVET ?
Le numéro SIREN de SCI CALVET est 812 394 377. Le SIRET de son siège social est 812 394 377 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40812394377.
Qui dirige SCI CALVET ?
SCI CALVET est dirigée par LAURE CALVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALVET ?
Le siège social de SCI CALVET est situé 1 rue Watteau, 66750 Saint-Cyprien.
SCI CALVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALVET.
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