SCI CALVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 563 846. Son siège social est situé 13 rue Calvin, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALVIN
INSEE- Dénomination
- SCI CALVIN
- SIREN
- 922 563 846
- SIRET (siège)
- 922 563 846 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56922563846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 563 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2022
- Siège social
- 13 RUE CALVIN, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALVIN
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque
Finances de SCI CALVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALVIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI CALVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
922 563 846 00018 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALVIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CALVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALVIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025P01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/13563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06408
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00645
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/16838
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2023 · N° 20/01995
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-13.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-16.624
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 février 2012 · N° 09/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-21.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-83.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-21.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-28 · Début d'activité : 2022-11-23
- création
Date d'effet : 28 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CALVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CALVIN ?
Le numéro SIREN de SCI CALVIN est 922 563 846. Le SIRET de son siège social est 922 563 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56922563846.
Qui dirige SCI CALVIN ?
SCI CALVIN est dirigée par JEROME BEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALVIN ?
Le siège social de SCI CALVIN est situé 13 rue Calvin, 18000 Bourges.
SCI CALVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALVIN.
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