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SCI CALVIN

Active
Siren949 031 496SCI31500 ToulouseCréée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CALVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2023, identifiée par le SIREN 949 031 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Raymond Boulogne Batiment C, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal BERTROU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALVIN

Dénomination
SCI CALVIN
SIREN
949 031 496
SIRET (siège)
949 031 496 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67949031496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 031 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2023
Siège social
7 RUE Raymond Boulogne Batiment C, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALVIN

: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CALVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALVIN

CB

Charles BERTROU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

PB

Pascal BERTROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

HR

Hélène RIVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

P

P.B. COLLECTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CALVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    949 031 496 00019 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALVIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-10

  1. création

Questions fréquentes sur SCI CALVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CALVIN ?

Le numéro SIREN de SCI CALVIN est 949 031 496. Le SIRET de son siège social est 949 031 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67949031496.

Qui dirige SCI CALVIN ?

SCI CALVIN est dirigée par Pascal BERTROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALVIN ?

Le siège social de SCI CALVIN est situé 7 RUE Raymond Boulogne Batiment C, 31500 Toulouse.

SCI CALVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALVIN.

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